Quels sont les avantages du CCMI ?

Strictement encadré par une loi du 19 décembre 1990, dont les dispositions sont d’ordre public, le CCMI (ou Contrat de construction d’une maison individuelle) est le contrat le plus protecteur du marché. Il vous couvre pendant toute la durée des travaux de votre bien ainsi que les 10 années suivant la réception de l’ouvrage. Le contrat est contrôlé par un prêteur qui s’assurera que toutes les clauses obligatoires y sont mentionnées. Notez cependant que le CCMI est uniquement disponible pour les personnes ayant elles-mêmes acheté le terrain à bâtir sur lequel sera construite la maison. Voyons les principales protections auxquelles vous pouvez prétendre en signant un Contrat de construction de maison individuelle.

La garantie de livraison

Par le biais de cette garantie, le constructeur que vous avez choisi s’engage à vous livrer dans les délais et au prix inscrits dans le contrat. Si la livraison connaît du retard, il devra s’acquitter de pénalités. Un coût maximal correspondant à chaque étape de construction a été fixé par la loi. Le constructeur ne peut en aucun cas exiger un paiement supérieur à ce dernier. De plus, le contrat devra obligatoirement stipuler une compagnie d’assurance s’engageant à reprendre le chantier en cas de faillite de la société de construction et à vous livrer dans les temps.

La garantie de parfait achèvement

En signant un Contrat de construction, il vous sera possible de garder 5 % du coût total des travaux en cas de malfaçon constatée à la livraison du bien. Le constructeur est également tenu de réparer tout problème survenant au cours de la première année suivant la remise des clés.

La garantie de bon fonctionnement

Le CCMI vous couvre pendant deux ans contre tout défaut de fonctionnement des équipements tels que les portes, les canalisations ou les revêtements muraux, par exemple. Ils seront automatiquement réparés ou remplacés si le problème est apparu malgré une utilisation normale.

La garantie décennale

Grâce au Contrat de construction d’une maison individuelle, vous serez assuré pendant les 10 années suivant la livraison de l’ouvrage, et ce même si le bien est revendu, contre les dommages liés à la structure du bâtiment le rendant impropre à l’habitation. Fissures, problème d’installation électrique, non-étanchéité, dégradation de la toiture… : vous êtes couvert, et les propriétaires suivants également !

Comme indiqué précédemment, le CCMI est le contrat qui vous couvrira le mieux. À noter tout de même qu’il existe deux types de Contrat de construction d’une maison individuelle : avec ou sans la fourniture des plans. Dans le second cas, il est possible que vous soyez amené à signer plusieurs contrats avec différents artisans. Il vous offrira alors une protection moindre que le premier. Découvrez les garanties offerte par Maisons Omega.

En effet, dans le cas d’un contrat de construction avec fourniture des plans, vous ne signerez qu’un seul contrat et aurez alors un interlocuteur unique, généralement le constructeur lui-même. Maisons Omega, votre constructeur de maisons en Dordogne et Gironde vous accompagnera tout au long de la réalisation de votre projet.

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